DECLARATION D'ACCESSIBILITE : non-conforme

Crédit Agricole Aquitaine s’engage à ce que ses sites internet, son intranet et son application mobile soient accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site CREDIT AGRICOLE AQUITAINE TRANSACTIONS Filiale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Aquitaine.

ÉTAT DE CONFORMITÉS

Le site projet Transactions n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Par conséquent aucune non-conformité et aucune dérogation ne sont énumérées ci-dessous.

Par conséquent aucune non-conformité et aucune dérogation ne sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.

CONTENUS NON-ACCESSIBLES

En l’absence d’audit de conformité aucune non-conformité et aucune dérogation ne sont énumérées ci-dessous

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 27/06/2025.

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet à l’adresse suivante :
damien.mounet@ca-aquitaine-transactions.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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